Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’utilisation des services du site “Autorité Digitale” (ci-après dénommé « Site ») à l’adresse https://www.autoritedigitale.com constituant le contrat entre “Autorité Digitale” et tout Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation. L’accès à au site de quelque manière que ce soit signifie l’acceptation des présentes CGU.
Accès au site
Le Site permet aux utilisateurs d’accéder gratuitement à des actualités technologique, des tutoriels, des recommandations et bien plus encore.
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres peut nécessiter la soumission de ses informations personnelles notamment son nom, son prénom, son adresse, et s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact disponible sur le site et accessible à l’adresse https://www.autoritedigitale.com/contact.
L’utilisateur peut également nous envoyer un mail à l’adresse contact[at]autoritedigitale[dot]com nous demandant les modifications qu’ils souhaitent apporter à ses données.
La Newsletter est un genre de communication par voie électronique qui permet au Site d’envoyer à ses lecteurs, qui ont valablement consenti de les recevoir, une sélection d’articles tous les matins, Issus de notre site.
Pour s’inscrire à la Newsletter, l’utilisateur doit fournir son adresse mail, et confirmer qu’il souhaite recevoir de nos nouvelles. Pour se désinscrire, l’utilisateur peut soit cliquer sur lien “désinscrire” en bas de l’un de l’un de nos mails, soit nous contacter via le formulaire de contact sur ce site, soit en nous envoyant un mail à l’adresse indiquée ci-dessous, nous demandant de le désabonner.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du Site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes, plus précisément des liens qui pointent vers d’autres sites. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Dernière modification : 17 janvier 2024